Déclaration de consentement relatif au traitement et à l'utilisation de données personnelles

Lors de la transmission de droits d'utilisation à la société Hoval Aktiengesellschaft et à toutes les entreprises associées à Hoval (voir l'article I.), des données personnelles du détenteur/de la détentrice des droits sont collectées, enregistrées ou traitées et utilisées de quelconque manière. Il s'agit plus particulièrement du prénom et du nom de famille, de l'adresse, de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone ainsi que d'enregistrements vidéo, audio ou de films si l'objet est mis à disposition de Hoval comme référence.

En ce qui concerne les données personnelles, il s'agit de données destinées à la transmission du droit d'utilisation. Le traitement et l'utilisation visent des fins de marketing ainsi que des fins de publication et d'illustration, plus particulièrement de publication sur le site Internet de Hoval ainsi que de publication au nom de Hoval. Le traitement et l'utilisation des données personnelles sont nécessaires à la transmission pertinente des droits d'utilisation.

Le détenteur/la détentrice des droits consent au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre décrit ci-dessus. Cela concerne plus particulièrement toutes les données qu'il/qu'elle a fournies dans le cadre de la transmission de son droit d'utilisation. 

Le consentement accordé peut à tout moment être révoqué avec effet pour l'avenir. La révocation n'affecte aucunement la légalité du traitement effectué en vertu de ce consentement jusqu'à la révocation.

Le détenteur/la détentrice des droits peut faire valoir l'exercice d'autres droits, et plus particulièrement du droit à l'information, la suppression, la limitation et la transmissibilité de données, auprès du préposé à la protection des données de Hoval à l'adresse dpo@hoval.com. En cas de plainte, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de surveillance compétente pour Hoval. Les données personnelles du détenteur/de la détentrice des droits ne sont conservées que tant que c'est nécessaire à l'objectif et/ou tant qu'il existe une base juridique.

Les données personnelles du détenteur/de la détentrice des droits collectées sur la base du présent accord seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers.
 
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