Conditions d’utilisation

1.         Informations générales

Les sites web du groupe Hoval (ci-après dénommés «sites Hoval») comprennent le site web du groupe Hoval, les sites web des filiales Hoval, les sites web des partenaires de distribution Hoval ainsi que d'autres sites web gérés sous le nom de la marque Hoval. Les sites Hoval sont gérés par Hoval Aktiengesellschaft, Austrasse 70, FL-9490 Vaduz (ci-après dénommé «Hoval") en coopération avec des filiales Hoval et partenaires de distribution Hoval.

Les questions relatives aux conditions d'utilisation peuvent être envoyées par e-mail à l'adresse info@hoval.com. Les questions générales concernant les produits et services du groupe Hoval peuvent aussi être envoyées directement aux adresses de contact spécifiques des filiales Hoval, qui peuvent être trouvés sur des sites pertinents

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées par Hoval à tout moment, la date de modification en vigueur faisant foi, sauf décision contraire.

En accédant aux sites Hoval, en particulier en utilisant des informations et des services et en les utilisant, vous acceptez les politiques mentionnées ci-dessous.

2.            Contenu, pertinence et responsabilité

2.1.     Site web du groupe ovalHoval / sites web des filiales Hoval

Malgré toutes les précautions prévues, des inexactitudes techniques, des omissions et des erreurs typographiques ne peuvent être exclues dans le contenu des sites Web Hoval. Les informations fournies sur les sites respectifs des sociétés nationales de Hoval sont classés par pays. Malgré le plus grand soin possible, Hoval ne peut exclure que certains éléments d'information peuvent être sporadiquement récupérable qui ne sont pas conformes ou ne respectent que partiellement les conditions légales générales des sociétés nationales respectives. Hoval décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ou de la légalité des informations publiées sur les sites de Hoval, en particulier les listes de prix, les documents de planification, les instructions, les catalogues, les déclarations des fabricants, les schémas hydrauliques et schémas électriques et autres.

2.2.     Sites Web des partenaires de distribution Hoval

Hoval met à disposition des partenaires de distribution Hoval Groupe une plate-forme Internet uniforme où les partenaires de distribution peuvent présenter leurs produits et services à Hoval Groupe. Les partenaires de distribution sont des tiers indépendants du groupe Hoval. Les informations sur les produits et services du Groupe Hoval sont mis à disposition par Hoval. Les partenaires de distribution peuvent poster indépendamment leurs propres informations sur ce site. Cela concerne en particulier les données de l'entreprise, les adresses de contact, des informations sur les services et de consultation ainsi que les conditions de livraison générale. En vertu des procédures internes, Hoval va vérifier sur une base régulière le contenu de l'information publiée par les partenaires de distribution. Hoval ne peut toutefois exclure la possibilité que les informations individuelles qui ne sont pas conformes ou ne respecte que partiellement les conditions-cadres juridiques seront publiés. Hoval assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ou de la légalité des informations publiées par les partenaires de distribution.

2.3.        Liens vers d’autres sites web

Certains liens sur les sites Web Hoval conduisent à d’autres sites web externes. Ceux-ci ne sont alors plus dans la sphère de l'influence de Hoval. Hoval suppose donc n’avoir aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la conformité, la validité ou la légalité du contenu ou des liens vers les sites web externes, y compris pour les offres, les produits ou les services.

3.            Aucune offre ferme

Aucun élément sur les sites internet de Hoval ne doit constituer ou être interprété comme une offre ferme à un utilisateur du site. Si Hoval a l'intention de proposer une offre ferme à un utilisateur ou dans des cas exceptionnels faire une offre ferme via le site Web, cette intention sera annoncée clairement et sans ambiguïté. En cas de doute à cet égard, l'utilisateur doit supposer que Hoval n'a pas l'intention de faire une offre ferme.

4.            Droit d’auteur

Tous droits sont réservés. Tous les contenus des sites Internet de Hoval sont soumis aux droits de propriété de Hoval. Tout type de duplication, de diffusion, d'évaluation ou changement-ou en partie-est interdite sans autorisation écrite préalable de Hoval. Toutes les informations qui sont fournies pour le téléchargement sur les sites Web de Hoval peuvent être utilisées uniquement à des fins d'information et de la planification ou de l'acquisition des produits de Hoval ou des solutions de système.

5.            Portail Hoval en ligne

La mise à disposition des portails en ligne Hoval (ci-après dénommé «portail en ligne Hoval") est uniquement réservée à Hoval. L'utilisateur ne peut prétendre aucun droit sur la conformité de l'accès au portail en ligne Hoval. Hoval peut interrompre ou suspendre le portail en ligne Hoval à tout moment sans aucune justification. L'identification de l'utilisateur attribuée par Hoval, le mot de passe correspondant et les informations sur le portail en ligne Hoval doivent être traités de manière personnelle et confidentielle. La divulgation du mot de passe et / ou des informations à des tiers est interdite sans l'approbation de Hoval. Les informations nécessaires fournies par l'utilisateur pour l'identification de l'utilisateur doivent être véridiques et compréhensibles. Toute violation de cette interdiction entraînera la désactivation immédiate de l'accès au portail en ligne Hoval ainsi que d'éventuelles demandes de compensation par Hoval. Ils utilisent les conditions en question et la garantie et l'exclusion de responsabilité applicables en conséquence de l'utilisation de l'information fournie sur le portail en ligne Hoval.

6.            Exclusion de responsabilité

La visite des sites Hoval, l'utilisation de l'information contenue dans celui-ci et l'utilisation des informations et des offres affichées est sous la responsabilité de l'utilisateur.

Hoval exclu sans restriction toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, les dommages accessoires, les dommages dus à des défauts ou des dommages indirects dus à des défauts de toute nature, des pertes ou des coûts qui pourraient être engagés par les parties de l'utilisateur ou de tiers dans le cadre de l'accès ou l'utilisation de les sites Web de Hoval ou parties de ceux-ci et l'utilisation de l'information qui y est ou découlant de liens vers des sites de tiers fourni. L'exclusion de responsabilité avec le même champ d'application applique également dans le cas où l'utilisation de l'information contenue dans ces sites est rendue impossible ou est limité pour des raisons de toute nature pour l'utilisateur.

La responsabilité est exclue en particulier pour la perte de profits, l'échec de la performance de l'Internet de tout type (par exemple, les interruptions d'exploitation, dysfonctionnements, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), utilisation abusive par des tiers (visualisation des données, copies, etc.) et la perte de programmes ou autres données dans vos systèmes d'information. Cela vaut également, si l'attention est attirée sur la possibilité de tels dommages sur les sites de Hoval.

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Dernière mise à jour : 21.04.2015

 
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